Index égalité femme-homme : Comment ça marche ?

By 15 mai 2019 Blog

Depuis le 1er mars 2019, un certain nombre d’entreprises s’est vu dans l’obligation de publier, sur leur site internet, une note de l’index égalité femme-homme. L’application du décret s’étendra à la totalité des entreprises françaises d’ici le 1er mars 2020. Nous avons fait le point sur la question de l’index égalité femme-homme avec Caroline Margnac, Juriste en droit social chez Cegedim SRH.

Le point sur le fonctionnement de l’index

À partir de maintenant, les entreprises de 50 salariés ou plus devront publier annuellement une note globale de l’index égalité femme-homme obtenue à partir d’indicateurs (4 ou 5 selon l’effectif de l’entreprise) et qui devra atteindre au minimum 75 points sur 100.

Cette obligation entrera en vigueur de façon progressive, en fonction de l’effectif de chaque entreprise. Elle est déjà appliquée depuis le 1er Mars dans les entreprises d’au moins 1000 salariés, puis entrera en vigueur le 1er septembre dans les entreprises de 251 à 999 salariés et enfin le 1er mars 2020 dans les entreprises de 50 à 250 salariés.

Les indicateurs au coeur du calcul de cette note ont été précisés par un décret du 8 janvier 2019. Ils sont les suivants : Le premier indicateur porte sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et permet d’obtenir jusqu’à 40 points. Le deuxième regarde l’écart de taux d’augmentation individuelle entre les femmes et les hommes et permet de comptabiliser jusqu’à 20 points. Le troisième observe l’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes, il donne jusqu’à 15 points. L’indicateur 4 porte sur le pourcentage de salariées augmentées l’année de leur retour de congé maternité et permet d’obtenir 15 points à la condition que toutes les salariées aient été augmentées. A défaut, aucun point n’est attribué. Enfin le dernier indicateur pointe le nombre de salariés du sexe sous-représenté, parmi les salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations et donne jusqu’à 10 points.

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Laetitia Gallin

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